MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

41 est une bande de terrain surplombant les parcelles bâties 39, 40, 42, 43, 44 et 46 (cette dernière également propriété des époux Y...) et la parcelle anciennement bâtie 45, toutes ces maisons étant

A, représenté par Me Pascal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre

Marie Pascale épouse X... C/ X... B...

Aux termes d'un acte notarié du 20 avril 2016, la SCI FTI a vendu, au prix de 140 000 euros, une parcelle [Cadastre 10] située [Adresse 1] constituant une parcelle de terrain à bâtir, ainsi qu'un sixième

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

2026 N° 2026/212 Rôle N° RG 25/08880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUB [S] [Z] C/ [M],[D],[C] [V] [K] [Y] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

N° 14/04830 AFFAIRE : SA AMAURY SPORT ORGANISATION A S O C/ [T] [C] ...

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

par parcelle, les classements envisagés.

DES BAUX RURAUX DE SAINT-[C] DU 24 AOUT 2018 (référence dossier N° RG 51-17-0016) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [E] [I] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amaury

1], 57 975,60 € ; Parcelle ZO [Cadastre 2], 03 778,80 € ; Soit ensemble, 61 754,30 € ; Parcelle ZL [Cadastre 3], 02 361,80 € ; Parcelle ZL [Cadastre 4], 20 855,80 € ; Soit ensemble, 23 217,60

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Avocat Général.

V-B7D-HHEF JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON EN DATE DU 15 FEVRIER 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Amaury

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Le preneur a restitué ces deux parcelles à la date d'effet du congé soit le 10 novembre 2021.