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15 résultats pour « Pascal BENDJENNI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

64c0b925a67f3dd969e550ed

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de Proximité de Gonesse du 17 février 2022 N° RG :11-20-001754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Pascal

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e04c25a97f0381f5156

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Jugement rendu le 24 Août 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 11/00709 Copies exécutoires délivrées à : Me Otto LEMON Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

représentée par Me Pascal BENDJENNI, avocat au barreau de VAL D'OISE, substitué par Me Pascale TOUATI, avocate au barreau de VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd701908c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

SECURITE ... 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Me Pascal BENDJENNI, avocat au barreau du VAL D'OISE substitué par Me Djamila B..., avocat au barreau du VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 7 JUILLET 2022 à Me Pascal BENDJENNI M [N] AD (DV) ARRÊT du : 7 JUILLET 2022 MINUTE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6799c763d0369362bfa17a38

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Azize CHEMMAM, substitué par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60347fbb1923586d8365209b

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

jugement rendu le 13 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL -section activités diverses- RG n° 14/00824 APPELANTE SARL GS3IT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 1] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a1c

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

: N° RG : 14/04529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda1ec0404e666305805f39

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SAS HOLDING MONDIAL PROTECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e713cdc6046d4764cc36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] sous le numéro : 304 318 454 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c97

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2002 APPELANTS: C.G.E.AGS BORDEAUX avenue Jean Domergue LES BUREAUX DU PARC 33000 BORDEAUX LAC Représentant : Me Patrice BENDJEBBAR (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccc

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

CI Marthe X..., Geneviève LEBLANC LJ STE DIRECT MENAGER ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 APPELANT: CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S. 2 Rue de l'Etoile 80000A MIENS Représentant: Me Patrice BENDJEBBAR (avocat

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CA

2ème Chambre

67f4ad9676ec6bab6dfbaaf3

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [R] [P] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Nicolas Gonand, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assisté de Maîtres Antoine Gautier Sauvagnac et Samia Bendjenna

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2cd61a5c2f4aa36698

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Etablissement Public REGIE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU DE LA CHAR ENTE MARITIME R.E.S.E [Adresse 4] [Adresse 16], [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR

Source officielle