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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
616323153dbed56e5e2c2f61
12 janvier 2012
12 janvier 2012
2012/83 Rôle N° 08/14007 [V] [Y] C/ SAS SONELEC CONSEILS Grosse délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c79f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal Denier, en qualité de juge commissaire.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3c97d59200081072af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Rôle N° RG 22/06104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJOL [12] C/ LA REGIE [6] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2024 à : - Me Denis
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e8
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [T] demeurant Hôpital [9] - [Adresse 6] représenté par Me Denis PASCAL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Isabelle RAFEL de l'AARPI VIDAL
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AUCHAN HYPERMARCHE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fanny BRUHIN - Me Denis PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle9e Chambre A
6037686240fe4045417114fe
27 mars 2015
27 mars 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N°2015/281 Rôle N° 13/23694 SA HOPITAL PRIVE [1] C/ [G] [R] Grosse délivrée le : à : Me Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e87
7 novembre 2001
7 novembre 2001
représentée par Me Henri RUGGERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE AU CONTREDIT CONTRE Madame Annie X... épouse Y... 43 avenue de la Corse 13007 MARSEILLE comparante en personne, assistée de Me Denis
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fd
28 janvier 2008
28 janvier 2008
APPELANT Monsieur Pascal X... né le 14 Mai 1955 à TOULON (83000), demeurant...
Source officielle9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5623
7 juin 2012
7 juin 2012
JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 11/15587 SOCIETE ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ [X] [Y] Syndicat CFDT DES METAUX DE LA REGION DE FOS Grosse délivrée le : à : Me Denis
Source officielle9e Chambre C
603749544ae124278b0b5584
17 avril 2015
17 avril 2015
SA FRANCE TELEVISIONS, venant aux droits de la SOCIETE NATIONALE FRANCE 3 Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis
Source officielle9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f18
14 juin 2011
14 juin 2011
C/ [CB] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
28 avril 2017
C/ SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Syndicat UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CDFT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis
Source officielle9e Chambre B
61625c86d64a6b1f5148763f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
C/ Société ARCELOR MITTAL UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis
Source officielleChambre 1-1
633d1f0d62f5393e2eb445fb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SELARL [F] ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] assistée de Me Denis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce0660cdc6046d47d3656c
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Denis
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Denis
Source officielleChambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
établissement de [Localité 2] SYNDICAT CFDT DES METAUX [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis
Source officielle9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
20 février 2014
2014/ Rôle N° 11/08831 [NE] [R] C/ Société ARCELOR MITTAL Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
2014 N° 2014/ Rôle N° 11/05191 Société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ [W] [L] SYNDICAT CGT ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE Grosse délivrée le : à : Me Denis
Source officiellePage 1 sur 262