du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et Madame Pascal

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, président, et Madame Pascale

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Décembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente et Madame Pascale

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et Madame Pascale

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2020, Madame Anna MANES, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale

**************** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 04 mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN Président et Madame Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseiller, Madame Céline BONIFACE, VP placé

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente, et Madame Pascale

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2020, Madame Anna MANES, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente et Madame Pascale

vestiaire : 240 - N° du dossier 072525 INTIMES **************** L'affaire était fixée à l'audience du 18 Mai 2020, devant la cour composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2020, Madame Anna MANES, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale

rendu le 10 avril 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

[E] [F], d'éléments installés sur les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7] et réduisant la largeur du passage, ainsi que d'un panneau de signalisation interdisant le passage des camions de plus de 6

... à faire effectuer tous les travaux nécessaires pour que sa toiture ne dépasse plus sur la parcelle AC no 97 de M.

Pascal A..., déboute M. Sylvain X... de toutes ses demandes, déboute M. Pascal A... de sa demande reconventionnelle sur le droit d'usage du puits sur la parcelle de M. Sylvain X..., déboute M.