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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a4
7 mai 2015
7 mai 2015
Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame Seyedeh Y... née le 21 mars 1976 à TÉHÉRAN (IRAN) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a6
7 mai 2015
7 mai 2015
Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame Seyedeh Maryam Y... épouse X... née le 21 mars 1976 à TÉHÉRAN (IRAN) demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1ed9
7 mai 2015
7 mai 2015
17 Septembre 2009 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/15812 APPELANTS Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1edc
7 mai 2015
7 mai 2015
Arrêt du 08 Avril 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/01982 APPELANTS Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ae
13 juin 2012
13 juin 2012
cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00595 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be3
19 mai 2017
19 mai 2017
Représentée par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Monsieur Angelo Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d51
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE SCI SCI TRUFAL Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adf
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Monsieur William Y... né le 26 novembre 1953 à Paris (75), de nationalité française, ... 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la cour assisté de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93623
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 ; substitué sur l'audience par Me Odile STRICH, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f70a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
de CRETEIL sous le numéro 480 985 811 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b54
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Représentés par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMEE Société SCCV RASPAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9330349802513c04a4a4b
15 mai 2020
15 mai 2020
V-B7C-B6OA2 Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 16/02316 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490f
15 mai 2020
15 mai 2020
Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 23 INTIMEE SCI Trufal agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa71
6 juin 2012
6 juin 2012
2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/12623 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Ayant pour avocat la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
1953 à [Localité 1] (Egypte) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V] [I] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Egypte) [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
d'administratrice légale des biens de son fils Jean-Pierre Y... né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ae0
9 octobre 2006
9 octobre 2006
né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE ... 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a6
23 octobre 2009
23 octobre 2009
SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour INTERVENANTE FORCÉE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d40c25a97f0381f4c7a
24 juin 2014
24 juin 2014
2008F00500 APPELANTES SARL SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATION D'EXPERTISE COMPTABLE (SOFIREC) [Adresse 4] [Localité 1] SAS CABINET REXOR [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
Il a fait observer que la SCI Marina di Cavu contestait l'assiette de la servitude de passage revendiquée par la SARL Sogni en la situant au bas de la parcelle.
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