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399 résultats pour « Pascal Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e58b578519f70b5eba97

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 10] [Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b151

Appel

19 février 2008

19 février 2008

demeurant... 91690 SACLAS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60136332150608afc01de7b0

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur [Z] [S] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efd

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le no538 329 285, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6932b7b972f940f4b6ca626c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Assistée de Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a2

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e07c25a97f0381f517f

Appel

4 février 2014

4 février 2014

2000 par le tribunal de grande instance d'Amsterdam APPELANTES Société RAFIDAIN BANK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] IRAQ représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d31

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab4e5c00de021c93d5e7

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SA [E] FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61637ed36fb0a05a234bb1da

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

[L] [V] - [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme DOULET, plaidant pour la SCP A.K.P.R, avocat au barreau de CRETEIL, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e09c25a97f0381f519b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

APPELANTS L'ÉTAT d'IRAK pris en la personne de son Ministre des affaires étrangères Ministère des affaires étrangères Zone Internationale [Adresse 3] [Localité 1] (IRAK) représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd9288991aca307b467eafa

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Maître GOUTMANN Norbert, avocat au barreau de CRETEIL, avocat plaidant INTIME Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] Représenté par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f6f6b807dfe813d29775

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

DE [Localité 6] prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) SELAFA  MJA en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d555e12c85000874afea

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

décédée le 19 novembre 2021, représentée par Me Marie-laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1346 Intimée : Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, représentée par Me Pascale

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af19

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître PELTIER avocat SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ & ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb7b8293c45759d9c614b2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

légaux domiciliés ès qualités audit siège Oudenaardestraat, 110, B- [Adresse 17] (BELGIQUE) Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Société [P], S.A.S

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fb

Appel

28 février 2008

28 février 2008

BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la cour INTIMES Madame Chantal Y... épouse Z... née le 2 avril 1952 à Singapour, de nationalité française, ... 92120 MEUDON représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c45f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

né le 27 Novembre 1941 à LILLE 59 de nationalité française ... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Brigitte FOSSAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e1ac25a97f0381f5237

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Christophe DARBOIS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035bb722e022f2301791889

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

APPELANTE SARL ACHAT DIRECT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale

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