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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
659e4946553798000884739a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS INTIMEES : Madame [K] [Z] assistée de sa curatrice Madame [O] [G] désignée par jugement de curatelle renforcée devant le tribunal
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316bdbd75c05d41ff25c
26 avril 2022
26 avril 2022
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 27 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00070 APPELANTE Mme [X] [J] épouse [G] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale
64379e5d9477fe04f5cc678d
12 avril 2023
12 avril 2023
2023 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGUB MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Pascal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e9
16 avril 2024
16 avril 2024
de REIMS, Monsieur [H] [L], [Adresse 3] [Localité 1], Représenté par Me Pascal GROSDEMANGE, avocat au barreau de REIMS, Madame [X] [V] veuve [L], [Adresse 3] [Localité 1], Représentée
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7I Madame [P] [B] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale
65a8d672e12c85000874b078
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Syndicat INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE représenté par son secrétaire général Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale
697c529dcdc6046d4738422a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Arrêt n° 47 du 29/01/2026 N° RG 25/00023 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS2Y FM Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - AUBERSON - GROSDEMANDE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1abb0cef7f74279225
2 novembre 2022
2 novembre 2022
CEREAL PARTNERS FRANCE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me GROSDEMANGE Me D'ALEMAN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleChambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c53
3 avril 2025
3 avril 2025
Arrêt n° 190 du 03/04/2025 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPV5 OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - LAQUILLE - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E
661f660a2313f20008a5271b
16 avril 2024
16 avril 2024
AGRICOLE MARNE ARDENNE MEUSE pris en la personne de sa secrétaire, Madame [B] [L], dument habilitée, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascal
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8d6
10 avril 2024
10 avril 2024
Immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 442 524 229, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32c36ab09eb9a2fd85c
20 février 2013
20 février 2013
Considérant que la SARL PROGEXIAL prétend pour sa part que lorsque les époux [J] ont vendu la parcelle AF [Cadastre 4] ils ont constitué l'[Adresse 29] pour l'accès à la [Adresse 34] de la parcelle A [
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61626b91e62f7c490f224e82
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Adresse 4] représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de la SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES en la personne de Maître Carine GROSDEMANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b85
23 octobre 2014
23 octobre 2014
.-75016 PARIS Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Représenté et assisté par Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 S. C. P.
Source officielleChambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff3e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Arrêt n° 19 du 16/01/2025 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSN IF // ACH Formule exécutoire le : 16/01/25 à : - GROSDEMANGE - [Localité 5] COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93746
24 novembre 2016
24 novembre 2016
personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Association AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNES 1 rue Alberto Santos Dumont 51687 REIMS CEDEX 2 représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Arrêt n° 35 du 23/01/2025 N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5T IF / ACH Formule exécutoire le : 23/01/25 à : - GROSEMANGE - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PROMAN 081 Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae36
14 août 2024
14 août 2024
EVERBAL C/ [C] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me BELLEC Me GROSDEMANGE EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49425537980008847398
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DULAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A
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