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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63bd0ed10ab73d7c90739e9f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le procès-verbal de signification dressé par Maître Pascal Krafft, huissier de justice, mentionne que l'acte a été remis à M. [H] [M], gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
2 mai 2000
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE: Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché. GREFFIÈRE: Aline Wiatr.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52f
19 décembre 2006
19 décembre 2006
l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle des époux Z..., en se fondant sur l'état d'enclave de ses parcelles cadastrées 496 et 498 ; Il est constant que ces parcelles 496 et 498
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Les époux Z... sont, dès lors, irrecevables à solliciter, sous couvert de bornage de leur parcelle côté parcelle ZD 54, la recherche de la ligne divisoire de leur fonds côté parcelle ZD 52.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994b
17 juin 2007
17 juin 2007
représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a681
6 juin 2003
6 juin 2003
-E... ne disposent d'aucune servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A no 739 appartenant à Monsieur X..., -de débouter les intimés de leurs demandes, -reconventionnellement, de constater
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
23 novembre 2006
représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me GRILLET de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50c
16 novembre 2006
16 novembre 2006
WALLON du barreau de BOULOGNE-SUR-MER Maître Pascal C...
Source officielle1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
parcelles [Cadastre 4] à [Cadastre 5].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b109ca216971463264f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Henri BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD [Localité 7] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
GORRIAS AUTOMOBILES ayant son siège social ZA de la Carnadière 62360 ISQUES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour
Source officielle16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b0c9ca2169714632634
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Maître Henri BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur le Directeur des SERVICES FISCAUX DU NORD LILLE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683e
15 mai 2003
15 mai 2003
qu'és qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Simon et Elise représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS Madame Pascale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
29 mars 2010
bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame [Z] [B] [K] [U] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6164045760406d79e4fdf009
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Cette garantie hypothécaire a été inscrite sur les parcelles cadastrées section AD n° [Cadastre 4] et section AD n° [Cadastre 3].
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
CLABO CONSEIL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZI des Petits Pacaux Chemin Départemental de Béthune, 23 59660 MERVILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86973
23 octobre 2003
23 octobre 2003
: Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur Alain Y... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officiellePage 1 sur 3
SCP DOMINIQUE HELMLING-FOURNIER ET PASCAL KRAFFT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
03/06/2014
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SCP DOMINIQUE HELMLING-FOURNIER ET PASCAL KRAFFT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
14/02/2010
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