CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 539 résultats pour « Pascal LA VILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86414

Appel

21 octobre 2002

21 octobre 2002

qualité audit siège ZAC de la Haie Griselle, 6, allée des Coquelicots à BOISSY -SAINT -LÉGER CEDEX (94478), intimée principale et appelante incidente, représentée par Maître DEBEAUCE substituant Maître Pascal

Source officielle

Page 1 sur 527

Suivant →
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c92

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [D] ; - dit qu'il convient de mettre hors de cause la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe ; - dit qu'il convient de mettre hors de cause la SCP Pascal Leclerc ; - débouté la ville de [

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[Localité 5] » ; - à tout le moins, constater qu'il existe des contestations sérieuses à la demande de la «ville de [Localité 5] » et dire n'y avoir lieu à référé ; - condamner la « ville de [Localité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164943

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

l'euro symbolique au bénéfice de la ville de Vence des parcelles AE 192, 291 et une partie de la parcelle AE 293 soit environ 6800 m² ; 5) le courrier du 19 février 2016 adressé à la région PACA par la

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb576b24e503356b0350bf

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La SCI villa d'Aix a entrepris des travaux pour le raccordement au réseau public d'assainissement ; selon acte notarié du 1er février 2008, des servitudes réciproques de passage et d'écoulement des eaux

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd94516f421dc2c1aa90071

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le tribunal a prononcé la résolution judiciaire de la vente sur le fondement de l'action en garantie des vices cachés. Il a rejeté les demandes formées contre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda0c6a49a0874f2222f9e3

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

- sur le fond A localisation et descriptif La Ville de Paris a acquis par voie de préemption, le 12 novembre 1990, la parcelle cadastrée AC'[Cadastre 1], d'une surface de 1356 m², construite

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08acdc6046d47d98ca4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1], n°[Cadastre 2], n°[Cadastre 3], n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5], section VC n°[Cadastre 6] et n°[Cadastre 7] ainsi qu'à deux parcelles non cadastrées, propriétés de l'Etat, telles que visées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jean Pascal X...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151442

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 mai 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44148cdc6046d472e61e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161911

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

faites par la ville à la société Bouygues Immobilier : 1) délibération du 1er juin 2006 pour les parcelles AE 191, 193, 223, 225 et 521 ; 2) délibération du 17 décembre 2007 pour les parcelles AE 191

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161477

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de documents relatifs aux permis de construire accordés à Madame X sur la parcelle cadastrée section A n° 781 appartenant à Monsieur X et sur les parcelles n° 777, 778, 832 et 834 : 1) les dossiers de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a2

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718521

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165176

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulogne-sur-Mer à sa demande de copie de la convention conclue entre la ville

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131559

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'avis favorable à la cession de parcelles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

Source officielle