Aux fins de réaliser ce programme, il a été décidé d'acquérir la parcelle cadastrée sur la commune de DAIX section AB 179 d'une superficie de 7 375 m ².

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Daix ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 14 mars 2025 présenté pour la commune de Daix n'a pas été communiqué.

PASCAL, Président, laquelle a signé la minute avec M.F. MEGNIEN, Greffier. ***************** Et après avoir entendu Madame le Président PASCAL en son rapport oral.

DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

Décision déférée du 09 Septembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 02/2673 MONIER Société EIFFAGE IMMOBILIER SUD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société LHOTELLIER MONTRICHARD Société DAHER

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique reçu le 7 février 1997 par Maître DAIRE, notaire à SOMMIERES, Alain TARTAS a vendu aux époux X... un immeuble en copropriété sis commune de

MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Représentée par Me Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC

[V] d'une part, ni ne démontrait que la condition suspensive afférente aux daims n'était pas réalisée d'autre part. 15- M.

Louis Dain et des Rosiers.

: chèque de 900 € - le 5/5/2015 : retrait DAB 130 € - le 28/5/2015 : retrait DAB ([Localité 16]) 100 € - le 11/4/2015 : retrait DAB ([Localité 16]) 150 € - le 5/3/2015 : retrait DAB ([Localité 15]

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/392 Rôle N° RG 24/11809 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXZX [B] [U] C/ Société INTRUM INVESTMENT DAC

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Romans-sur-Isère, des sociétés DAI

[Localité 13] Représentant : Me Salif DADI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0912 Madame [Z] [D] [Adresse 9] [Localité 13] Représentant : Me Salif DADI, Plaidant

[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M. 

Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Pascal

Prétentions des parties : Par ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 17 avril 2023, la société MIC DAC demande à la cour de : Recevoir la MIC DAC en son appel le disant bien