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3 227 résultats pour « Pascal MELONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d89ec9cdc6046d47bcdb0a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [P] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

AU VETERAN, MELONI, Willemot, Pascal Antonio, Marie

SIREN 821913969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Suivant acte notarié en date à Roubaix (Nord) du 29 Juillet 2016. Domicile ancien propriétaire : 208 rue Ingres 59100 ROUBAIX. Domicile nouveau propriétaire : 418 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

24/08/2016

Voir →

Ventes et cessions

CHEZ THERESE, MELONI, SILVA VIEIRA, Willemot, Pascal, Maria, Marie

SIREN 325810406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Suivant acte reçu par Me Jean STAELEN, notaire à Roubaix le 29/07/2016.Domicile ancien propriétaire : 2 rue Pierre Catteau 59115 Leers.Domicile nouveaux propriétaires : 418 rue Pierre de Roubaix 59100 Roubaix.Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

07/08/2016

Voir →

CA

Chambre civile Section 2

698edb74cdc6046d472ba7d6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

exercice, la SARL ACTIF IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2] elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège assisté de Me Pascale

Source officielle
CA

Requêtes

665eae9fb5277b0008894397

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DIAMANT ET CIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA à assigner à jour fixe : LA SARL PROMOCAMP DIFFUSION ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

né le 03 Janvier 1979 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Requêtes

698ed8d6cdc6046d472b6224

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[B] CHARPENTES ARMATURES BCA, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f430

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[KH] [G] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [A] [G] né le [Date naissance 22] 1965 à [Localité 27] [Adresse 17] [Localité 20] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f432

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[G] [P] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [R] [P] né le [Date naissance 28] 1965 à [Localité 35] [Adresse 23] [Localité 26] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad48fcdc6046d47c0100e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LA COMMUNAUTE D AGGL OMERATION DU PAYS AJACCIEN Pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd233bbc9a118c6c63e83

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

personne de sa tutrice Madame [F] [M] désignée par Ordonnance du juge des tutelles prés le Tribunal judiciaire de MENDE rendue le 01 mars 2024 née le 09 Août 1949 à [Localité 1] (99) assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

Se. référés

6a168313cdc6046d47117caf

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

assignations délivrées par Maître [E], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 7 mars 2026, À la requête de : Madame [H] [L] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FINANCO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Mathieu DEBROISE, avocat

Source officielle
CA

Se. référés

68ef2dc38a85971c3ac200d0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEFENDEURS : Monsieur [V] [R] [H] [Z] né le 21 Mars 1988 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 2] non comparant représenté par Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] assisté de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6690c72e0d808eb34e455414

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EKORS INTERIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65b20a30c4cf860008dff371

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ISIS GLOBAL SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d0a42ccdc6046d471127eb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d869477fe04f5cc633d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

HARMONIE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas FALQUE,

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23a5e2fbe7c90043566

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[V], [R], [N], [H] [S] né le 2 Août 1973 à [Localité 4] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Philippe NESE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60aa

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

née le 20 Février 1935 à [Localité 6] [Adresse 114] [Localité 6] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e8

Appel

15 février 2017

15 février 2017

né le 04 Décembre 1964 à Porto Vecchio (20137) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, et de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Delphine

Source officielle