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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Représentant : Me Pascal MOMMEE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Jean-Claude Y... ...
Source officielle4ème Chambre
696758bccdc6046d473c9b61
13 janvier 2026
13 janvier 2026
POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-5497 du 30/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [B] [G] Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
64c35c72f01612d969deffe0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'ASSURANCE [11] [Adresse 6] [Localité 7] Non comparante, ni représentée Madame [C] [F] née le 31 janvier 1968 à [Localité 4] (47) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee42071136a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cour : Arrêt du 05 décembre 2023 rendu par la cour d'appel de Paris RG 23/00679 - Sur requête en omission de statuer DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal
Source officielleChambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15af
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Pascal
Source officielle4ème Chambre
68709b83123db6632de3172e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [N] [Z] né le 03 Juin 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pascal MOMMEE de l'ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0955
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'assurance [6] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [B] [C] née le 31 Janvier 1968 à [Localité 8] (47) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e19
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Nature de l'arr t : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur ARNAUD Marc X... 09 Le Lucandreau 33114 LE BARP Ayant pour avocat Maître Pascal MOMMEE du barreau de ROCHEFORT INTIME (E/S) SA C.I.S.I. 03, Rue
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat plaidant Me Stéphanie HEULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [L] [T] Né le 24 février 1973 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 23] [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 24] [Adresse 14] [Localité 18] ayant tous pour avocat Me Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76637
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Hélène ROBERT de la SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 - N° du dossier 31-2016 - Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b1
4 avril 2024
4 avril 2024
2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [Y] [O] née le 18 Janvier 1960 à [Localité 2] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
65b36bee8c0355000835f6ae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : ASSOCIATION ENQUÊTE ET MÉDIATION (AEM) (Association Loi 1901) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce6
10 juin 2008
10 juin 2008
Dans ses dernières écritures déposées le 11 OCTOBRE 2006, Pascal X..., appelant, maintient sa demande de fixation de l'assiette du droit de passage sur la parcelle AT22, fondée sur l'article 685 du code
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44710cdc6046d472ed820
30 avril 2026
30 avril 2026
est entourée de parcelles, dont la parcelle n° [Cadastre 1] sur laquelle la grange édifiée ne dispose pas d'une ouverture suffisante pour permettre le passage d'engins agricoles.
Source officielleAvis
CADA:20191479
17 octobre 2019
17 octobre 2019
à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de terrain parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
15 avril 2015
L'actif à partager était composé d'un ensemble immobilier, lui-même composé de : - un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section F no 2653, - deux bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
13 mai 2022
de la parcelle litigieuse).
Source officielleAvis
CADA:20155208
3 décembre 2015
3 décembre 2015
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de communication de l'évaluation et du mode
Source officielleSe. référés
69df268ccdc6046d47485ee0
14 avril 2026
14 avril 2026
[G] [Z] est propriétaire de la parcelle située à [Localité 3], cadastrée A [Cadastre 5] et la S.C.I. l'Orsaju est propriétaire de la parcelle voisine, A [Cadastre 6].
Source officiellePage 1 sur 161