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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aeeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Et assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e92
8 janvier 2014
8 janvier 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mounira X... épouse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60336ff4c4da81244719ca05
15 juin 2017
15 juin 2017
Cette inscription en réserve de la parcelle [Cadastre 1] et de la parcelle attenante [Cadastre 2], a été approuvée par délibération du conseil municipal [Localité 1] des 12 et 13 juin 2006.
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13da6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Représentée par Me François MOULIERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220648 --------------------------------------------------------
Source officielleRéférés Civils
6346596ec024d1adffef76d2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
des parcelles données à bail sis à St M'Hervé d'une contenance totale de 34ha 39a 11ca, que ces derniers lui ont indiqué qu'elles étaient libres et qu'elle les a donc reprises.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89758
11 septembre 2007
11 septembre 2007
1014 et 118 sans être mitoyen à la parcelle 123, -que Madame B... a, par la force, réalisé une brèche dans la haie séparant la parcelle 123 de la parcelle 118 pour pouvoir passer dans la parcelle 118
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60337d0d3d5e5630ee077da4
6 juin 2017
6 juin 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :
Source officielle1ère Chambre
602d26abe417ae3d89dee09e
16 février 2021
16 février 2021
[N] (parcelle AH [Cadastre 21]), aux époux [S] (parcelles AH [Cadastre 20], [Cadastre 19] et [Cadastre 26]), à Mme [Z] (parcelle AH [Cadastre 22]) et à M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5c820bb23e37dd4fcf0d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
[H] [T] n'ayant pas fourni les preuves de l'existence d'un bail à son profit sur les parcelles ci-dessus et sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] à [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 15], [Cadastre
Source officielle1ère Chambre
62c52998a2c4236379079b74
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des mêmes parcelles au profit de Mme [E] [W]) mentionnent dans la description des biens «'à l'Ouest la propriété [Y], par murs et pignon du garage mitoyens'».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que neuf des dix parcelles concernées par ce classement appartiennent à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89027
28 octobre 2007
28 octobre 2007
En revanche, la référence 14 (vente MOUTIEZ) est très intéressante puisqu'elle concerne une parcelle de la section D du cadastre de la Commune de PLOEREN, nº 1988, contiguë de la parcelle D 732 expropriée
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7a
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Yves MOULIERE, avocat au barreau de LAVAL Madame Marie-Thérèse D... veuve F... ...-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd996f4c19ba788c6c85076
7 janvier 2020
7 janvier 2020
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI du CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES (ci-après la SCI) est propriétaire à Saint-Emilion d'une parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 1].
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LE CHENE SAUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE ME MOULIERE Copie délivrée le : à : Me MARGOTTIN Me [Y] Me [B] Mme [B] EARL
Source officielleRéférés
69f19d42cdc6046d47ee2188
27 avril 2026
27 avril 2026
La société Au Moulin de Medhi a interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 22 Mai 1936 à LES MOUSSIERES (39310), demeurant...-83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrice MOEYAERT, avocat
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
[N] [K], propriétaire d'un moulin à rivière appelé 'Moulin de Grenier' et de parcelles attenantes en bordure de ce cours d'eau non domanial sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Dordogne), a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02089_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B est propriétaire de parcelles situées, lieu-dit " La Moulière " sur le territoire de la commune de Chanonat.
Source officiellePage 1 sur 3