CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère Chambre

66adc81cd17229e482eea766

2 août 2024

[I] [M] Pris en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [U] [M] et Madame [S] [M], représentant : Me Clémence VIGNERES, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [E] [X], représentant : Me Pascal

3ème CH Spéciale

6801dcb22d41c0a3fc6eca75

Appel

17 avril 2025

Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2024-6109 du 24/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Pascal

Source officielle

3ème CH Spéciale

5fd9c29973778bb980ef74e9

26 novembre 2019

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H], [B], [R] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Pascal

2ème CH - Section 2

627b55f576c5d9057df8023d

10 mai 2022

Représenté par Me Valérie LEGRAND de la SELARL VALERIE LEGRAND, avocat au barreau de PAU ET : Madame [T] [S] [W] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

2ème CH - Section 1

67f6024a1c1a56b8e1651ea9

8 avril 2025

Française [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-64445-2023-04530 du 16/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Pascal

1ère Chambre

60353ac5ed441164c52b5802

25 mai 2016

PROVENCE INTIME : Monsieur [U] [W] [C] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] assisté et représenté par Maître Pascal

CHAMBRE FAMILIALE

66fe353e91b69e88a370fb3b

2 octobre 2024

1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Eléa CERDAN, avocate postulante, inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pascal

2ème CH - Section 2

5fca4a4656d75738b91fe1eb

24 novembre 2020

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/04589 du 16/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Pascal

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e93649

13 avril 2023

[Z], 8% pour la SARL Etablissements [E] et 82% pour la SARL Markion.

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01382_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

A C et l'EURL San Marko de cesser immédiatement les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées AL 4 et AL 5, situées chemin de Beaurepaire à Dourdan, et de mettre à la charge de la commune de Dourdan

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00716_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

D C, l'EURL San Marko et M.

Chambre sociale

65bb4bac1712fc000885eb0a

17 janvier 2024

Le 12 novembre 2015, les parcelles précitées ont été vendues à M. [S] [T].

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b3d

9 octobre 2013

Pascal Z...et Mme Christine Z...

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01292_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Postérieurement à cette acquisition, la maison a été détruite et la parcelle AH 173 a été divisée en sept nouvelles parcelles, toutes cédées comme terrain à bâtir.

Chambre 1-5

66ff8582a4ff9ec259c09457

3 octobre 2024

CN [Cadastre 9] lui appartenant en deux parcelles CN [Cadastre 13] et CN [Cadastre 14], -le remembrement de la parcelle CN [Cadastre 8] propriété des requis en deux parcelles CN [Cadastre 11] et CN [

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dc0

5 janvier 2023

Jugement rendu le 10 Septembre 2020 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/00094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Denis LATREMOUILLE, Me Pascal