de copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières (IGC) informant le maire et les propriétaires des parcelles situées passage Boulmier, de la visite de ses agents

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Triadou à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aspremont à sa demande de copie

, soit la demande d'autorisation et l'arrêté municipal autorisant le remblaiement des parcelles suivantes, autres que ceux déjà communiqués : 1) les parcelles 266, 267 et 1343 - X ou X ; 2) la parcelle

récépissé de dépôt en mairie, soit la demande d'autorisation et l'arrêté municipal autorisant ces remblaiements : 1) parcelles 266, 267 et 1343 : SARL X ou X X ; 2) parcelle 49 : EARL X et X ; 3) parcelles

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande

de communication d'une copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé « chemin de service ».

sa parcelle section I 678 ; 2) les déclarations de la mairie à la préfecture des Landes relatives aux découvertes archéologiques dans sa propriété ; 3) l'avis du service des domaines concernant l'estimation

de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564 appartenant à la SCI du Château.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande

du permis de construire des parcelles AB 260 et AB 261 pour les travaux d'extension réalisés côté mer.

communication des documents suivants : 1) les comptes rendus et les délibérations du conseil municipal concernant la cession par la mairie le 7 janvier 2000 de la parcelle 1074 à Monsieur X ; 2) le compte

de documents relatifs aux permis de construire accordés à Madame X sur la parcelle cadastrée section A n° 781 appartenant à Monsieur X et sur les parcelles n° 777, 778, 832 et 834 : 1) les dossiers de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Treilles à sa demande de

du 22 mars 2016 : 1) l'estimation de la valeur de la parcelle réalisée par Monsieur X, expert judiciaire ; 2) la facture d'honoraires de Monsieur X.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-du-Puch à

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annœllin à sa demande de

copie des documents suivants : 1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section 9, appartenant à la SA X, dont l’acquisition était à l’ordre du jour du conseil municipal du 22 mars 2016 ; 2