NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENTION VOLONTAIRE Madame [B] [I] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Pascal NAKACHE de la SELARL

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : [X] [J] née le 09 Juillet 1972 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pascal

Ayant pour avocat plaidant Me Pascal NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE.

2004 rendu par le TGI de tOULOUSE (RG : 03/412) DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

Rep/assistant : Me Pascal NAKACHE (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 06 Mai 2002 d'une part, ET : Association A.F.P.A. 13 place du Général

naissance 2] 1991 à [Localité 6], de nationalité française, étudiant en droit, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assisté de Me Pascal

Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pascal

Mariam de nationalité française, marié Charpentier couvreur demeurant ... 31000 TOULOUSE Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître NAKACHE

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

le 4 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre sauf en ce qui concerne les attributions ; Statuant à nouveau, - Attribué préférentiellement à [V] [M] les parcelles numérotées B [

[G] [H] a acquis d'autres parcelles, à savoir : - Une parcelle de 1425 m² cédée par M.

[Y] d'autre part revendiquent un droit de passage sur la cour cadastrée section [Cadastre 1], droit de passage qui n'est pas contesté ; qu'à ce titre, M. et Mme [E] sont recevables à agir contre M.

[W] [T] (Décédé le 06/09/2024) Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice La SARL CABINET PASCAL et

ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ". 6.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [M] [V] [H] [N] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ Me Jérôme PASCHAL

[R], passagers.

a rejeté sa demande d'abrogation partielle du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Castries ; 2°) d'enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole de réexaminer le classement de la parcelle