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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616337e806e11dac7d76d0dc
8 juin 2011
8 juin 2011
rendu le 23 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - Section Encadrement - RG n° 05/01488 APPELANT Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c1
27 mai 2002
27 mai 2002
C..., ... par Maître PETRUS Pascal, avocat au barreau de MELUN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE, Melun Rubelle - 77951 MAINCY CEDEX Partie intervenante, non appelante, non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
Littoral et des Rivages Lacustres, tous propriétaires des parcelles traversées par la voie carrossable dont les demandeurs sollicitent qu'elle constitue l'assiette de leur droit de passage.
Source officielleChambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
3 avril 2025
de la servitude de passage dont bénéficient la SCI Petru Pan, la SCI [D] et Mme [P] n'est pas définie par leur titre, Avant dire droit sur l'assiette de la servitude de passage, ainsi que sur les demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
Y... à la SCI PETRU PAN de ces parcelles, * l'acte de vente du 6 décembre 2005, par devant le même notaire, par lequel M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd0
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Anghjulu Petru X...
Source officielleChambre Civile
69786ca4cdc6046d47d6f033
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76b1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
6871ece7542d85a267f3c646
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
12 avril 2023
PETROS S.A.R.L.
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfaf
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] [U], géomètre expert, lequel conclut "que les parcelles AK [Cadastre 3] et AK [Cadastre 4] sont issues de la parcelle AK [Cadastre 6].
Source officielleChambre Civile
67f0ba3bea6533065f551d20
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] ( parcelle AN [Cadastre 5]), le fonds dominant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477e0
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K131 INTIMÉS Madame [H] [R] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Jean-Louis PERU
Source officielleChambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd33
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Courant 2012, la SARL [Adresse 10] obtenait un second permis de construire au titre des parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] et saisissait Maître [D] [I] aux fins de constitution d'une servitude de passage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00522_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B... un permis de construire vingt-sept logements sur la parcelle cadastrée section AD n° 215 située au lieudit Perru à Corte.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89946
29 novembre 2007
29 novembre 2007
d'inscription au répertoire général : 07 / 07006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2007-Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX-RG no 06 / 2 APPELANTS Monsieur Adrianus Petrus
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6eccece1704f57477ec
6 avril 2023
6 avril 2023
déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00121 APPELANTS Monsieur [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jean-Louis PERU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
X...l'accès à sa parcelle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477e6
6 avril 2023
6 avril 2023
14] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K131 INTIMÉS Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-Louis PERU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la commune de Comtes, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros en application
Source officiellePage 1 sur 3