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6 199 résultats pour « Pascal RIEG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

COMPARANT, concluant par Maître Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal RIEG, avocat au Barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle

Page 1 sur 310

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Journal officiel
Créations

RIEGERT, Jacques-Antoine, Pascal, Charles

SIREN 945335057Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/06/2025

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Procédures collectives

RIEG, André, Pascal

SIREN 316211564TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 16/00005

24/07/2019

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Procédures collectives

RIEG, André Pascal

SIREN 316211564TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Dépôt de l'état des créances — La liste des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposée au geffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 16/00005

06/06/2019

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Procédures collectives

RIEG, André, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance le vice président prés le Tribunal de Grande Instance de REIMS a désigné Maitre Isabelle TIRMANT, Mandataire Judiciaire domiciliée, 34, rue des Moulins 51100 Reims, en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET, à compter du 1er janvier 2019 dans la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/5.

18/01/2019

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Procédures collectives

RIEG, André, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Reims a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP ISABELLE TIRMANT, BRUNO RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; dossier n° : 16/00005

14/01/2018

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CA

Cour d'Appel

S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A

6253c96ebd3db21cbdd884ba

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

SERVICE DEPANNAGE AUTOMOBILES -SDA- Z.A. 5 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal RIEG, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jean Pascal X...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a estimé par ailleurs que la parcelle D [Cadastre 10] de Mme [Y] était bien enclavée mais que rien ne permettait de dire que la servitude de passage devait nécessairement passer sur la parcelle D [Cadastre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dfdcdc6046d47e0717f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cadastre 7], la famille [Y] ne détient plus rien après la rénovation cadastrale, cette parcelle figurant pour sa totalité dans les parcelles nouvelles A [Cadastre 5] et A [Cadastre 4] attribuées à la famille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92291

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

F numéro 2655, - deux bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section F no 2657, - une piscine, des espaces aménagés et des emplacements de parking sur la parcelle section F no 2659, - et trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef06

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Il est constant que ce même lotissement comporte une parcelle noAE 16 en forme de passage appartenant à la succession d'une dame C... qui n'est pas dans la cause.

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CA

Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828893

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ils indiquent que rien ne justifie que la parcelle HC [Cadastre 3] soit évaluée selon une règle proportionnelle pour prétendre que la SIDR ait subi un préjudice de 40 398,12 € alors que cette même parcelle

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7058cdc6046d4773f00c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre 1] et BV [Cadastre 2] sont grevées sur leur borne nord de deux servitudes de passage. 6- Une première servitude a été créée par acte des 30 mars et 5 avril 2001

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfaa

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

SUR QUOI LA COUR Madame X... prétend que la parcelle AD 172 ne serait pas la propriété de madame Z..., mais pour autant elle ne démontre pas que la parcelle AD 172 serait issue de la division de l'ancienne

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915e

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

-d'autre part, aux termes d'un contrat dit DE BAIL A FERME enregistré le 28 mars 1998, loué aux poursuivants 12 parcelles précisément désignées représentant une surface totale de 3 ha 47 a 53 ca, parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Rien ne permet de dire au regard des constats d'huissier et photographies produites par les parties si la plante prend racine sur la parcelle 258 de Madame Y...ou sur la parcelle 257 des consorts A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Pascal X... avait repris possession des parcelles avant toute résiliation amiable ou à défaut judiciaire de ce bail ; qu'ils doivent réparer le préjudice résultant de cette reprise fautive intervenue

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Pascal Z...

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163667c530fe82387bcdb2b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'Auxerre, [Adresse 1] Madame [R] [G] épouse [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, ne consistent en rien en une reconnaissance de leur possession d'une partie de cette parcelle.

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CA

3e chambre civile

696a365dcdc6046d4785ac2f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE [Y] [K] était propriétaire d'une parcelle située sur la commune d'[Localité 14] cadastrée [Cadastre 12], laquelle a fait l'objet d'une division en deux parcelles,

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CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il relève que les parcelles litigieuses ne souffrent d'aucune situation d'enclave pour disposer d'un accès depuis la voie publique, [Adresse 6], accordé par arrêté municipal n°2022/033 et que partant rien

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