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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
IARD (MMA) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5f
7 mai 2008
7 mai 2008
En conséquence ces appelantes demandent de dire que la SCI RIVIERA BEAUVERT est devenue propriétaire de la parcelle visée dans la promesse de vente du 7 novembre 2002 et de dire que l'arrêt vaudra vente
Source officielleChambre 1-2
6364ba93e405357f749ea6aa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SCI Riviera Bella Vista soutient que Mme [E] veuve [D] ne dispose pas de droit de passage sur sa propriété et que si effectivement l'appelante utilise le passage à travers celle-ci pour accéder à la
Source officielle4e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd9
19 décembre 2013
19 décembre 2013
dispositions pour permettre au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 5] le passage sur la partie de la parcelle [Cadastre 5] qui correspond à l'ancienne parcelle [Cadastre 2] par l'entrée
Source officielleChambre 3-1
627df6920d41e0057d43e0ac
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE SAS RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS, dont le siège social est sis Immeuble [7] [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette zone, dite " Falaises de la Riviera " est composée de six secteurs. La parcelle cadastrée D 496 située sur la commune de La Turbie et appartenant à M.
Source officielleChambre 1-3
69623975cdc6046d47d5b312
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société Structure Riviera a finalement exécuté le jugement le 9 septembre 2025.
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DREAM RIVIERA C/ [B] [E] épouse [R] [U] [C] épouse [A] [O] [P] [Y] [X] [J] [F] [L] [H] [I] épouse [L] [Z] [M] [W] [T] épouse [M] [G] [K] [N] [V] épouse [K] S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
X... liquidateur judiciaire de la SCI LE RIVIERA ...
Source officielle14e Chambre
60333c357bba3bacce20eb44
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 1-5
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
4 juillet 2019
RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Décision déférée à la Cour
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
[N] [K] justifie être propriétaire, sur la rive droite de la Dronne, du moulin de Grenier (parcelles I [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8]) et de terrains en amont et en aval du moulin (parcelles
Source officielleChambre 1-5
5fd97d313537386bb877d60a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
sans en être riverains et de ce que Mme [J], propriétaire d'une parcelle riveraine,avait autorisé le passage à des propriétaires d'arrière-fonds, les ont assignés en interdiction d'accès au chemin par
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33a
18 septembre 2008
18 septembre 2008
de RIBERAC a fait droit à sa demande par jugement en date du 22 novembre 2005.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le 21 novembre 2019, la SCI Ricaras a déposé une déclaration préalable portant sur la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée à la section NS sous le n°108,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B et la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse ont conclu, le 27 novembre 2020, une convention de mise à disposition d'une parcelle communautaire, d'environ 20 ares, destinée à la culture et à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03265_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet des Alpes-Maritimes autorisant l'indivision D à défricher une superficie de 0,11 hectare sur les parcelles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTGW Société TER ARCINSc/S.A
66878cb605d6f7f678d48fe8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE : La SCI Rivedar et la SARL TER Arcins sont toutes deux propriétaires de parcelles voisines sises à Bègles (33).
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
(société PASCAL), placée depuis en liquidation judiciaire avec MMo Christian Z... et Daniel A... comme liquidateurs judiciaires, alors assurée par la compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA),
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e30
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [B] pour l'achat de la parcelle [Cadastre 5] située sur la commune de [Localité 11], les 28 mars 2019 et 2 avril 2019, les consorts [B] ont confirmé leur volonté de vendre les parcelles [Cadastre
Source officiellePage 1 sur 6