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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
21 janvier 2010
en chef présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 05 novembre 2009 : - Monsieur David [G] [Adresse 2] GRAND - BRETAGNE Elisant domicile au cabinet de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5e
21 janvier 2010
21 janvier 2010
publique du 05 novembre 2009 : - La Société luxembourgeoise EURO PROPERTIES INVESTMENTS SARL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5f
21 janvier 2010
21 janvier 2010
publique du 05 novembre 2009 : - La Société luxembourgeoise EURO PROPERTIES INVESTMENTS SARL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90badf
11 mars 2010
11 mars 2010
janvier 2010 : - La société CERAMCONCEPT BELGIQUE SPRL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] BELGIQUE Élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bae0
11 mars 2010
11 mars 2010
Fatia HENNI, greffière présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 28 janvier 2010 : - Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90badd
11 mars 2010
11 mars 2010
l'audience publique du 28 janvier 2010 : - La société CERAMCONCEPT LLC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Delaware ( Etats Unis) Elisant domicile au Cabinet de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bae1
11 mars 2010
11 mars 2010
HENNI, greffière présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 28 janvier 2010 : - Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Élisant domicile au cabinet de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bade
11 mars 2010
11 mars 2010
du 28 janvier 2010 : - La société CERAMCONCEPT FRANCE SARL Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61640b0c9ca2169714632636
21 janvier 2010
21 janvier 2010
entendu à l'audience publique du 05 novembre 2009 : - Monsieur [T] [U] [Adresse 3] SW 3 2 HH Elisant domicile au cabinet de Maître [N] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e852
22 juin 2012
22 juin 2012
représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Caroline CARRE-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1388 et de Maître Pascal
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd69
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [C] [R] [Adresse 21] [Adresse 8] [Localité 12] ILE MAURICE représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f30332332674f
30 juin 2016
30 juin 2016
d'un pouvoir général INTIMEE SAS FERRING FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] SIREN 322 624 735 représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 substitué par Me Pascal
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2018, 25 juin 2018, 30 octobre 2018, 10 mai 2019 et 25 octobre 2021, la SARL Wingate, représentée par Me Arnaud Viard puis par Me Pascal
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04363_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Arnaud Viard, puis par Me Pascal Schiele, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1712322/1-2 du 2 mai 2018 du Tribunal administratif
Source officielle1re chambre 1re section
603547160dde37708e606c6c
19 mai 2016
19 mai 2016
naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22778 et plaidant par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f507409ac2a58f84917b
27 février 2017
27 février 2017
Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 1] Représentés par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Représentés par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
4 octobre 2017
2017 : Avons rendu l'ordonnance ci-après : APPELANTE La société KIDS BRANDS GROUP INTERNATIONAL SARL, agissant par son gérant, [F] [S] Elisant domicile au Cabinet Ernst & Young, Maître SCHIELE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8631a
7 février 2002
7 février 2002
LAUTRETTE avocat au Barreau de Paris ; E.1741 2 ) Madame Pascale X... 3 rue Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON INTIMEE assistée par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c8
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [Z], [U] [N] né le 16 Septembre 1946 à [Localité 5] (64) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SCHELL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db35cdc6046d47d92830
10 avril 2026
10 avril 2026
de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :
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