TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [T] [L] Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.E.L.A.R.L

LA BARGE Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.C.P.

Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me BAZIRU, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur E... Z... [...]

: Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Gilles Z... ... 02400 MONT SAINT PERE Représentants :- Me Pascal TESSIER

[S] [N] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL ATLANTIC JURIS représentée par son associé Maître Pascal TESSIER qui sollicite l'application de l'article 699 du code de

Unis 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX ayant pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application

le 21 Août 1952 à [Localité 11] (85) [Adresse 6] [Localité 11] Madame [D] [J] épouse [O] née le 17 Octobre 1954 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 11] ayant tous les deux pour avocat Me Pascal

ANIMEA [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [G] [E] [Adresse

avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Gaëlle ROUX-NOEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 11] ayant pour avocat Me Pascal

substitué par Me Frédéric MALLARD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉ : Monsieur [N] [H] né le 07 Juillet 1958 à [Localité 4] (85) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal

au capital de 505000.00€, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le no D 527 783 286, dont le siège social est situé 1183 Rue de Beauregard 85440 TALMONT SAINT HILAIRE Représentant : Me Pascal

Représentant : Me Pascal TESSIER substitué par Me ORGERIT, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Olivier X...

Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffier, DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [F] né le 30 Mai 1947 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Pascal

GROUPE DURET IMMOBILIER N° SIRET : 529 079 329 [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me ORGERIT, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Frédéric X..

] né le 21 Mars 1950 à [Localité 16] [Adresse 17] [Localité 6] Madame [Z] [M] épouse [X] né le 23 Août 1950 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 6] ayant tous pour avocat postulant Me Pascal

ENTRE : SARL SOCIETE VENDEENNE DE PAVILLONS INDIVIDUELS (SVPI) 1 Bis Avenue des Sables 85500 LES HERBIERS Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON-Postulant

l'audience par Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Pascal

] né le 06 Novembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [T] [D] née le 21 Janvier 1960 à [Localité 9] [Adresse 3] - [Localité 5] ayant tous deux pour avocat postulant Me Pascal

YUZU N° SIRET : 821 258 357 [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application