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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e398
29 juin 2011
29 juin 2011
WEBER Me Pascal VANNIER Copies certifiées conformes délivrées à : Société FORESTADENT Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
92150 SURESNES représentée par Me Coline BIED-CHARRETON, avocat au barreau de PARIS vestiaire : P215) Société HAVAS FINANCES SERVICES 2 alléee de Longchamp 92115 SURESNES représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-5
69836278cdc6046d47e379da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me [C], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 APPELANT C/ S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d23b1dbbe3bae6004ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
6] Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 APPELANTE C/ Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd522
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[K] [L] (Délégué syndical ouvrier) C/ INTIMEE Madame [M] [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Pascal VANNIER de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [S] [U] né le 21 Mai 1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d4b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fehmi KRAIEM Me Sophie CORMARY Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd83b
10 avril 2025
10 avril 2025
23/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 10 Décembre 2024 Appelante : Madame [R] [G] ès qualité d'ayant-droit de Mme [C] [G], décédée, représentant : Me Pascal
Source officielle17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 16/00307 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-1
686df877bdbdd86396f38fb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
********************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [X] [R] née le 30 Avril 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b35
24 avril 2024
24 avril 2024
avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00318 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier FONTIBUS Me Pascal
Source officielle17e chambre
6160920cdb7ff645d856649e
4 juin 2014
4 juin 2014
Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00715 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud ANDRIEUX Me Pascal
Source officielle15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
24 avril 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra BROUT- DELBART Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE LA SOCIETE HESNAULT SAS 44 rue Pierre Curie-ZI les Gâtines 78380 PLAISIR Représentée par Me CUARTERO substituant Me Pascal
Source officielle21e chambre
5fdc174d4941653b9fbe3d6b
20 décembre 2018
20 décembre 2018
: N° Section : E N° RG : 16/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER et Associés, avocat au barreau de PARIS - Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - substitué par Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30d5009f81000890dd02
18 janvier 2024
18 janvier 2024
16 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00816 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
20 mai 2026
cour : Jugement rendu(e) le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : 21/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f4
2 avril 2025
2 avril 2025
: Jugement rendu le 15 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00777 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
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