Plaidant par Me Régine PASCAL VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [B] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S.C.P.PASCAL-VERRIER

représentés par Maître Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Hélène DEURBERGUE, l'affaire a été

COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son maire ayant son siège - [Adresse 7] représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Maître Régine PASCAL-VERRIER

Par une requête enregistrée sous le n° 1802378 la SCEA Domaine La Marquise, représentée par la société civile professionnelle Pascal-Verrier a demandé au même tribunal : 1°) de joindre les requêtes n

naissance 2] 1949 à [Localité 4] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Régine PASCAL-VERRIER

Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-11-000002 APPELANTS Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Régine PASCAL-VERRIER

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER

déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-09-12 APPELANT Monsieur [W] [S] [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Régine PASCAL

représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Patrice VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP PASCAL - VERRIER, avocats au barreau d'AUXERRE

[S] [V], en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal VERRIER, avocat au

Localité 10], [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Régine PASCAL-VERRIER

naissance 5] 1947 à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Régine PASCAL

Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE RG n° 21/00003 APPELANTE Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MATREAU [Adresse 1] [Localité 11] Représentée et assistée par Me Régine PASCAL-VERRIER

personne de son président ayant son siège... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Patrice D..., avocat au barreau d'AUXERRE, (SCP PASCAL-VERRIER

solidum aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire réalisée par Monsieur [V] [O] s'élevant à la somme de 33 649 euros, avec autorisation de recouvrement direct au profit de Maître PASCAL

du matériel pour leur entretien ou la récolte des produits du verger et du jardin.