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79 résultats pour « Pascal WILHELM Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b7

Appel

3 août 2007

3 août 2007

CASINO FRANCE ayant son siège social au 24 rue de la Montat - 42100 SAINT ETIENNE - représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61639e0fc27cfcda968a63a2

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

DEMANDERESSE AU RECOURS SA GROUPE CANAL PLUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163773bf6919f4eda2c38cb

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (Drôme) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Maître Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fdf13ebbdffcbea6aa46

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

postulants au barreau de PARIS (K 0111) assistées de Maître Nicolas MONNOT, avocat au barreau de Paris (G 430) plaidant pour la SELARL GASTAUD-LELLOUCHE-MONNOT, avocats associés INTIMEE BANQUE

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89961

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0da8c25a97f0381f4e98

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés de Me Pascal WILHELM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMEE SARL AZ ET CIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4

6253cb00bd3db21cbdd8ca40

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

D'ASCQ Société SONEDIS prise en la personne de ses représentants légaux ZA rue Pasteur 54230 NEUVES MAISONS représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Pascal

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 495 342 123 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d89300cdc6046d47bbdc12

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

postulante inscrite au barreau de l'Essonne et par Me Karim BERBRA, avocat plaidant inscrit au barreau de Rouen, substitué par Me Valentin IDIR TEMPERTON, avocat au barreau de Rouen INTIMÉES :

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie BIENENSTOCK, avocat au barreau de PARIS, toque : R252 INTIMÉES S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c37788aac83189e9b3e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée deMe Pascal WILHELM, avocat au barreau de Paris, toque : K0024 INTIMES Monsieur [L] [M] né le 10 septembre 1945 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse

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CA

2 e chambre civile

6a0ff5d9cdc6046d4789ea5f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

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CA

2 e chambre civile

6a0ff5dbcdc6046d4789ea73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président

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CA

2 e chambre civile

68de08a72efeaecfe6843427

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

MARTEL Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE Association CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBL ICS CNETP

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Chambre Commerciale

6878841063001e49f9f26a55

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Valérie SOUILLAT, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Société HOLDING COGIMEX SARL immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 793 99 2 2 64 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Pascal

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Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6afe

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

société de droit luxembourgeois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] 2314 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Pascal

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CA

2 e chambre civile

6a0ff5dfcdc6046d4789eadf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ECO ENVIRONNEMENT Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

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CA

2 e chambre civile

686dfcb42abc72c5727a02fd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

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CA

Première Présidence

68872fd7147ef4d642d37621

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur,

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CA

2 e chambre civile

690d96afbb81cebe2e83dd2f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

EURL MALENA C/ [C] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

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