DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 22 janvier 2007 par Maître Daphné X..., avocat substituant Maître GARBARINI

DU RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/326 Rôle N° RG 23/12983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIB [4] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale

[I] et [L] et les travaux réalisés sur la parcelle de Mme [T] [K] et que les désordres sur la parcelle de cette dernière procèdent principalement d'un défaut de conception imputable au maître d'oeuvre

2026/037 Rôle N° RG 24/08689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQV [L] [H] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Monsieur [L] [H] Me Pascale

née le 14 Avril 1979 à AJACCIO (20000) ... 20117 CAURO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jérôme

Né le 12 novembre 1970 à NEUF BRISACH (68) Détenu à la Maison d'Arrêt d'AJACCIO (M.D. du 4 octobre 2001) Ayant pour Avocat : Maître Pascal GARBARINI Avocat au Barreau de PARIS Jacques Marie X...

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Me Pascale

[E] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Portalis DBVB-V-B7I-BMUIA [V] [C] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Julien MARLINGE, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Portalis DBVB-V-B7I-BNPOL [T] [J] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS Maître Jean Pierre

DBVB-V-B7I-BMWGP [P] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

DBVB-V-B7H-BMAOJ [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

née le 22 Novembre 1980 à NICE (06000) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

N°2026/197 Rôle N° RG 24/09303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODF CPAM VAR C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale

Portalis DBVB-V-B7H-BMFFB [D] [K] C/ CPAM DU VAR S.A. [4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

APPELANTE [4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S LE MAQUIS prise en la personne de son représentant légal en exercice Grossetto Prugna 20166 PORTICCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascal GARBARINI