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207 résultats pour « Pascalain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b74

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Mlle Pascaline X... a fait assigner par acte du 1er décembre 2004, la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071a

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

ARRET No 13/ 150 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Pascaline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ccc

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Mme Pascaline X... a régulièrement relevé appel de cette décision par lettre recommandée postée le 15 juin 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Nadine Xc/Madame Pascaline Y

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

c/ Madame Pascaline Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e33

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

G : 17/ 07529 Mme Virginie Pascalline X... C/ M. Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ee

Appel

6 février 2012

6 février 2012

RG N : 11/ 00466 AFFAIRE : Mme Pascaline X... épouse Y... C/ M. Fernando Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bec

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

RG N : 13/ 01323 AFFAIRE : Mme Pascaline X... C/ M. Fernando Manuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df7

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

C/ Mme Virginie Pascalline Y...épouse X...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6318352e0876004f131a61ca

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle explique que Me [C] a repris son dossier dans le cadre de la procédure en indemnisation introduite devant le tribunal d'instance de Rouen qui l'opposait au restaurant 'Pascaline'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e39

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Vincent Pierre André Y..., Mme Pascaline Laure X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b7

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Représenté par Maître Christine LAISSUE- STRAVOPODIS, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître Jean- Marie DIETRICH, Avocat à STRASBOURG INTIMEE : Madame Pascaline Aknessiwa A... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e2

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Les parties civiles ont été régulièrement citées : le 30 octobre 2006 s'agissant de Mlle C...Emmanuelle et le 30 septembre 2006 s'agissant de Mme Z...Pascaline.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aaa

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c7

Appel

12 février 2014

12 février 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Pascaline X...épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6318352f0876004f131a61cc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

les honoraires de l'avocat ne sont pas dus, les différentes procédures amiables et judiciaires n'ayant pas permis, selon elle, de mettre un terme au conflit de voisinage l'opposant au restaurant 'Pascaline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e398

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

la cour : Jugement rendu(e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/570 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascaline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93493

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Honoré X... et Mme Pascaline Y... épouse X... de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ; Déboute Mlle Elodie Z... et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00076_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Elle soutient que les moyens de la SAS Pascalyne ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93ffe

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

En qualité de Mandataire judiciaire de Madame Pascaline Z... ayant son siège au [...]

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67189471d8ceca1cd7018e26

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

23/14910 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHWV [O] [L] C/ [7] [6] S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent MARQUET - [7] - [6] - Me Pascaline

Source officielle

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