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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fdaec682cc8fe7ff0618a7f

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

APPELANTS Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE Madame [K] [R] curatrice

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba39e405357f749ea536

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANTE Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pascale FRAISIER, avocat au

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e14c25a97f0381f51f4

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

représenté par Me Eve IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE CLUB NAUTIQUE DE NICE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ee405357f749ea50c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANT Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ee405357f749ea50e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANT Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba29e405357f749ea4e2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Source officielle
CA

17e Chambre B

60374e4888a3cb2c4508b2f5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600fe8222ac11d01ee3329de

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pascale

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Valérie FEVRIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE CLINIQUE INTERNATIONALE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6438f1caa942a604f5e931a9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Adresse 1] non représenté Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d0a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2951

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL TRANS PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

Source officielle
CA

17e Chambre B

60334a498cb8beba60d131a4

Appel

27 juillet 2017

27 juillet 2017

APPELANTE Société EUROFRANCE DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTE SA LOTHANA, sise 45, boulevard Pierre Semard - 06300 NICE représentée par Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pascale FRAISIER,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aafb7ef77d000880b324

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

barreau de TOULON INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué pour plaidooirie par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d0c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

14e Chambre

60340de87eca2bbd050f33c0

Appel

10 février 2017

10 février 2017

APPELANTE SA MMV GESTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE URSSAF [Localité

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e93b01e21b9a389f122a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

APPELANT Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMÉE LA SAS [

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68c7c

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

APPELANTE Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEES

Source officielle

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