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4 résultats pour « Pascale GATTI-CHEVILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94996

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

représenté par Me Pascale GATTI-CHEVILLON de la SCP GATTI-CHEVILLON, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S. EDEN [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616333d9f74a27a178b843f3

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

conseil de prud'hommes de AUXERRE Section activités diverses RG n° 08/00247 APPELANTE Madame [O] [X] tutrice de Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

la parcelle C84 commune de CHEVENON, exploitée de 1973 à 1983 par Didier Y..., frère du concluant, puis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

à la réduction de l' assiette du passage sur cette parcelle C 1366 à une largeur de 3 mètres.

Source officielle