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3 résultats pour « Pascale GOKELAERE-MELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0db6c25a97f0381f4f0c

Appel

4 février 2015

4 février 2015

substituant Maître Frédéric Aubin, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Madame [O] [W], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (Allemagne), demeurant '[Adresse 2], Représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 01 avril 2011, APPELANT : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1962 demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pascale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e37c25a97f0381f5382

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Adresse 2], Représentée par Maître Jacques Lefaure, avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉE : Madame [F] [P], de nationalité française, demeurant '[Adresse 1], Représentée par Maître Pascale

Source officielle