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3 résultats pour « Pascaline GOUBARD »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

63104b334709e24f13d55343

Appel

31 août 2022

31 août 2022

SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE PASCALINE GOUBARD, S.A.S. [R], S.C.I. IPEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

628881e8edb9a9057d0d27bc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Adresse 1] représenté par Me Philippe GOUPILLE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190266 et par Maître CANNENPASSE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Maître Pascaline

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la communauté urbaine Caen la Mer, aux sociétés Jean Guervilly, ECB, Sofresid Engineering, Qualiconsult, Baudin-Châteauneuf, CTI BAT, à Me Pascaline Goubard,

Source officielle