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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e398
29 juin 2011
29 juin 2011
WEBER Me Pascal VANNIER Copies certifiées conformes délivrées à : Société FORESTADENT Philippe X...
Source officielleChambre 4 A
686dfcb52abc72c5727a02ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWO Minute n° 25/555 APPELANTE Mme [O] [D] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau
Source officielleChambre 4 A
6970cbf7cdc6046d471c4c4e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVW-V-B7J-IOON Minute n° : 26/47 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [V] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
69d744efcdc6046d479c926e
8 avril 2026
8 avril 2026
siège [Adresse 1] à [Localité 2] représentée par Me Laurent ARBOIX, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [F] [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
69678c56cdc6046d474331bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBVW-V-B7J-ION2 Minute n° : 26/18 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [Z] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
69678c59cdc6046d474331f5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBVW-V-B7J-IONY Minute n° : 26/17 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [I] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
69678c5bcdc6046d474331ff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVW-V-B7J-IONW Minute n° : 26/16 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
69678c5ecdc6046d4743379c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVW-V-B7J-IONU Minute n° : 26/15 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [M] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
69678d75cdc6046d47434a5b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBVW-V-B7J-IONS Minute n° : 26/14 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
69678d78cdc6046d47434aac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVW-V-B7J-IONQ Minute n° : 26/13 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [O] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
69678d7dcdc6046d47434aec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVW-V-B7J-IONL Minute n° : 26/11 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
69678d80cdc6046d47434b3d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBVW-V-B7J-IONJ Minute n° : 26/10 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [B] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
6970cbfacdc6046d471c4c94
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Portalis DBVW-V-B7J-IOOL Minute n° : 26/46 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [R] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
6970cbfdcdc6046d471c4cc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Portalis DBVW-V-B7J-IOOJ Minute n° : 26/45 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [X] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
6970cbffcdc6046d471c4d0b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Portalis DBVW-V-B7J-IOOH Minute n° : 26/44 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [Z] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
6970cc02cdc6046d471c4d2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVW-V-B7J-IOOF Minute n° : 26/43 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [W] [L] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
6970cc04cdc6046d471c4d76
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVW-V-B7J-IOOC Minute n° : 26/42 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [E] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
6970cc07cdc6046d471c4d88
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Portalis DBVW-V-B7J-IOOA Minute n° : 26/41 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [F] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
6970cdd2cdc6046d471c787c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVW-V-B7J-ION5 Minute n° : 26/40 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [F] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
69678d7bcdc6046d47434ae6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: APPELANTE : Madame [O] [X] demeurant [Adresse 1] intervenant en sa qualité d'héritière venant aux droits de Madame [M] [X], décédée, ayant demeuré [Adresse 3] représentée par Me Pascaline
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