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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B lui-même, l'administration ayant reconnu le 11 mars 2014 l'existence du droit fondé en titre du moulin de Paschou, il n'y a pas de litige sur ce point.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477e0
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMÉS Madame [H] [R] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0087, substitué à l'audience par Me Jennifer PASQUIO
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e58e
12 mai 2022
12 mai 2022
Depuis cette période, tout se passe très mal, les travaux ne sont pas terminés sur le site de Brienne (Pascalou parking..).
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a8
10 novembre 2016
10 novembre 2016
ministère public les informant de la tenue de l'audience le 10 Novembre 2016 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit du Ministère Public ; Vu le certificat de situation établi par le docteur Pascalou
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9c
11 février 2016
11 février 2016
les informant de la tenue de l'audience le 11 Février 2016 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit du Ministère Public ; Vu le certificat médical de situation établi par le Docteur Pascalou
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits: Maître Bernard X..., avocat, ancien associé de la SCP d'avocats GOURIOU-COTRIAN-BERNAS qui avait acquis le 1 août 1993 le cabinet de Maître Pierre PASQUIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf0
12 janvier 2016
12 janvier 2016
public les informant de la tenue de l'audience le 12 Janvier 2016 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit du Ministère Public ; Vu le certificat médical de situation établi par le Docteur Pascalou
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937cd
5 décembre 2016
5 décembre 2016
public les informant de la tenue de l'audience le 05 Décembre 2016 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit du Ministère Public ; Vu le certificat médical de situation établi par le docteur Pascalou
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477e6
6 avril 2023
6 avril 2023
K131 INTIMÉS Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0087 substitué à l'audience par Me Jennifer PASQUIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6eccece1704f57477ec
6 avril 2023
6 avril 2023
Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00121 APPELANTS Monsieur [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jean-Louis PERU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0087 substitué par Me Jennifer PASQUIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce3
27 juillet 2017
27 juillet 2017
tenue de l'audience le 27 Juillet 2017, Vu les pièces du dossier, Vu l'avis écrit de Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur Général, Vu le certificat médical de situation établi par le docteur Pascalou
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1d
23 février 2017
23 février 2017
. ; Vu le certificat médical de situation établi par le Docteur Pascalou Z... le 22 février 2017 ; Laurence X... et son avocat ayant été entendus et la personne hospitalisée ou son avocat ayant eu
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquio, pour la commune
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquio pour la société Anagraphis
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme M, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquio, pour la commune de Tremblay-en-France
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61635deb683f470e3416dc5f
28 mars 2011
28 mars 2011
plaidant pour AGMC Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [R] [V] demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PASQUIOU
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, - et les observations de Me Pasquio substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
12 juin 2014
Pro Import du changement du turbo et de la prise en charge par HP Turbo des conséquences de la panne, que le véhicule a été de nouveau immobilisé au Garage Renault le 11 Juin 2009 et que le garage Pascaloux
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01523_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Pasquiou, substituant Me Morel, et représentant Mme B....
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Pasquio pour la commune de Domont, et les observations de Me Cadena pour la société Logikaya. Considérant ce qui suit : 1.
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