Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Paterne Milongo »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE III
-------------- : inference : moteur : engine : d'inférence +---------------+----------------- : knowledge : base de : base : connaissances +---------------+----------------- : pattern
Article Annexe 1
Rue du Gué-de-Sorre jusqu'à la limite de la commune de Saint-Paterne. Chemin de Chandon, formant la limite de la commune de Saint-Paterne jusqu'à l'avenue Jean-Mantelet. Avenue Jean-Mantelet, du chemin de Chandon jusqu'à la voie ferrée Caen-Le Mans.
Article ANNEXE
Saint-Avertin. 37211 Saint-Branchs. 37213 Saint-Christophe-sur-le-Nais. 37214 Saint-Cyr-sur-Loire. 37217 Saint-Etienne-de-Chigny. 37219 Saint-Genouph. 37223 Saint-Laurent-de-Lin. 37227 Saint-Michel-sur-Loire. 37231 Saint-Paterne-Racan
Article (70 à 79)
D 310 D 129 ROUESSE-FONTAINE D 338 SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE 72 D 310 D 304 SILLE-LE-GUILLAUME D 4ROC SILLE-LE-GUILLAUME (sud) 72 D 311 Limite département 72/61 MAMERS D 166 SAINT-PATERNE