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1 884 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LES PATINS C/ [L] [H] [A] [U] G.A.E.C.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facfe5cdc6046d47bf61a5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025029229 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 09 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], représenté par Me Stanislas PANON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85387

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

BEURRE PETIT BERGER qui exerce une activité identique à la sienne de se livrer à des actes de concurrence déloyale constitués par le lancement et la production de nouveaux produits sous le nom "BEURRE PATON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551a

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

BEURRE PETIT BERGER qui exerce une activité identique à la sienne de se livrer à des actes de concurrence déloyale constitués par le lancement et la production de nouveaux produits sous le nom "BEURRE PATON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6538b3427ffc2c8318edfe88

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la SCP de Notaires OLLIVIER, BOUTIER, BERNARD, OLLIVIER, débouté la SCI PATOU FRANKOU de l'intégralité de ses demandes, condamné la SCI PATOU FRANKOU à démolir le mur et le portail qui empiètent sur la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b5

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

que les patins de OKE sont spéciaux dans le marché du patin soft de location avec des conceptions et des matériaux spéciaux tandis que les patins d'ICE sont plus des patins normaux avec des matériaux

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

PATOJE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b7

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

PATON TENNIS CLUB dans laquelle Y... X... disposait de 45% des parts et la SOFIGES de 1,03% depuis 1982, et la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff8582a4ff9ec259c09457

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à défaut de l'avoir assignée); Débouté la SCI PATOU FRANKOU de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; Condamné la SCI PATOU FRANKOU à démolir le mur et le portail qui empiètent sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87777

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PAPON X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60346b1297252b5975b6eaab

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

France, - l'a condamné à payer à la société Pacton France la somme de 818,47 euros, - y substituer , -débouter la société Pacton France de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d1

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé en ce qu'il a prononcé la résolution judiciaire du contrat liant GE CAPITAL à la société PARRON et condamné la société PARRON à rembourser à la société GE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01445_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

L'opération projetée conduirait ainsi à favoriser l'étalement urbain sur le territoire de la commune de Paron, en contradiction avec les objectifs du PADD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94568

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

PANON représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [...]

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01492_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Sur les autres moyens soulevés par la société Guy Pattyn : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adae

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

PATRON ET COMPAGNIE ayant son siège... 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7280d808eb34e4553e2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DECISION Par acte sous seing privé en date du 23 mars 2017 la SCI Patou Solférino a donné à bail commercial à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01032_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bras-Panon a rejeté sa demande du 29 mai 2019 tendant au versement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01393_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

par lesquelles la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et le directeur régional des affaires culturelles du Grand Est ont rejeté sa demande du 13 juillet 2022 tendant au retrait de la patine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01932_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par arrêté du 16 novembre 2017, le maire de Bras-Panon a refusé le permis de construire sollicité.

Source officielle