* lors des débats, Ministère Public : mademoiselle GALVAN, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.

; que le nouvel article qui modifie profondément l'assiette du recours des dits tiers payeurs est ainsi rédigé : " les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les

En l'espèce, il n'est pas contesté : ' qu'aucun contrat de travail n'a jamais été régularisé entre la société ARBAN GROSFILLEX et Patrice X..., - que la société OBJECTIF BATIMENT dirigée par Patrice

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Le 17 septembre 1999, Patrice Z...

* lors des débats, Ministère Public : mademoiselle GALVAN, présente à l'appel des causes, Greffier : mademoiselle PAGES. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

anonyme L'INEDIT FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND

Le jugement déféré a condamné : - La Ste ETPE à payer aux Compagnons Paveurs la somme de 6.047,16 €, - Les Compagnons Paveurs à payer à la Ste ETPE celle de 1500 € à titre de dommages intérêts pour avoir

Patrice Y..., M.

Z...Patrice, demeurant ...

déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/02489 APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de la SCP GALLAND

à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009066219 APPELANTE SAS COVINOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP GALLAND

DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle GALVAN

MARIANI, avocat au barreau de Hauts de Seine Toque : PN 287 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

, Me Philippe GALLAND, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 10 ayant pour avocat plaidant Me Alfred FITOUSSI, du barreau de BOBIGNY INTIMEE Madame [T] [M] [W] [D] agissant tant en

* lors des débats, - Ministère Public : mademoiselle GALVAN, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.

avocat plaidant pour la SCP OJFI-AVISTER au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Maître FRECHOU Patrice Mandataire liquidateur 18, rue Seguier 75006 PARIS "pris en sa qualité de liquidateur de la STE ALLEGRO VIVACE fonction à laquelle il a été nommé par jugement rendu le 21 octobre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Gérard SULTAN COPIES le 14 février 2008 à Patrice Y... S. A.