APPELANT Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrice

d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1934, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Patrice

[I] [G] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Patrice

née le 19 Juillet 1974 à LAVAL (38190) de nationalité Française ... 53410 MARTIGNE représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Patrice MARCEL, avocat au barreau

pour différents motifs ou être révoqués si l'émetteur et le payeur en conviennent. 5.

[K] [R] a acquis auprès de Mme [Y] [X] un véhicule d'occasion Alfa Roméo GT ayant parcouru 58 000 kms moyennant le prix de 17 500 €, ce véhicule avait été mis en circulation pour la première fois le 24

nationalité française, marié, gérant de société, demeurant 495 route de Vovray 74160 COLLONGES SOUS SALEVE Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître BEUCHER P., avocat au barreau d'ANGERS LUQUET Patrice

entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE

CONTREDIT: SA RENE Y..., représentée par son représentant légal 22 Avenue de la Gare, à 67560 ROSHEIM Intervenant Volontaire Monsieur René Y... 22 Avenue de la Gare, 67560 ROSHEM Représentés par Maître Patrice

née le 16 Septembre 1955 à CHATEAU ROUX, demeurant ...83780 FLAYOSC représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Patrice

: Madame PATTE A...

(avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) ... 75841 PARIS CEDEX 17 Représentant : Me Patrice Z...

Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

à son exécution, ce consentement étant donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.

: Madame PATTE A...

Roméo C... (responsable de production), à la demande de ce dernier.

(organisme de sécurité sociale, éventuelle complémentaire santé et employeur) * justifier de l'ensemble des débours ou sommes prises en charge par ces tiers payeurs * produire un devis chiffrant les