personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patricia

GRIEF N° 2 Il est fait grief aux sociétés : - Forbo Sarlino, pour la période allant de 1990 à 2013, en raison de sa participation directe, - Forbo Participations et Forbo Holding LTD, pour la période

GOUIN DECORATION [Adresse 12] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 418610192 S.A.S.

EXPOSÉ DU LITIGE : Les époux [L] ont confié à la société Décors et Maisons JC Blemon (Blemon) des travaux de rénovation de leur maison pour un prix de 93 430,56 euros TTC.

BADER DECORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] S.A.S.

[K] [G] et Mme [H] [M] constituaient entre eux une société en participation, ayant pour objet la création et l'exploitation de tous fonds d'antiquité, brocante, et décoration, y compris l'activité de marchand

SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION, D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION-SOMAGIP [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 062802079 Représentée par Me Delphine POISSONNIER

La société Décoration [B] Frères a assigné en appel provoqué la société Gasjo le 12 mars 2015 par voie d'huissier.

Par dérogation, elles sont majorées à hauteur de 50 % pour les salariés des fonctions suivantes : dessinateur en décor, 2e assistant décorateur, régisseur d'extérieur, accessoiriste, chef d'équipe décor

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 785 267 956 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA

insuffisamment étayées, . et laissé les dépens à la charge de la SCI Deca JMS.

; que reposant l'une et l'autre sur l'insuffisance alléguée du plan de sauvegarde de l'emploi, les demandes de condamnations solidaires des sociétés ABELIA DECORS et V.

; que reposant l'une et l'autre sur l'insuffisance alléguée du plan de sauvegarde de l'emploi, les demandes de condamnations solidaires des sociétés ABELIA DECORS et V.

. : 07/01325 Nature du recours : Appel APPELANTS : Maître Patrick-Paul X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société CULTURE EDUCATION LOISIR DÉCORATION ART -

, -en ce qu'il a débouté la société DECS de sa demande pour procédure abusive, -en ce qu'il a condamné la société DECS à payer à Mme X... la somme de 1000 € en application des dispositions de l'article

La SA NETTO DECOR ne conteste pas l' ancienneté revendiquée par la salariée en application des dispositions de la convention collective.

02 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Patrick MARTIN ès-qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION

Les recours formés à l'encontre des assureurs des sociétés MAXIMA et MAXI-DECOR, tant par la compagnie MMA que par la SA AXA FRANCE IARD ne sont pas fondés.