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3 résultats pour « Patricia DEMONGEOT-CAPELLINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6036d07737c6b46ec6b99539

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Rôle N° 14/06160 SAS FRANCE INFORMATIQUE C/ [L] [W] [C] [Z] épouse [B] [R] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie ARNOL, avocat au barreau de NICE Me Patricia

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e0432d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

DEMONGEOT- CAPELLINO Me Patrick MARGULES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf46

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Patricia DEMONGEOT-CAPELLINO, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître Jean-Marie Y... pris tant en son nom personnel

Source officielle