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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f3
20 mars 2003
20 mars 2003
F. venant aux droits de la SA D. et FILS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ea
20 mars 2003
20 mars 2003
F. venant aux droits de la SA D. et FILS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8941a
15 février 2007
15 février 2007
né le 23 Novembre 1944 à LILLE (59000) Demeurant ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a5
9 novembre 2006
9 novembre 2006
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cf
29 juin 2006
29 juin 2006
LA REDOUTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 57 Rue de Blanchemaille 59100 ROUBAIX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Patrick DOUSSOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89200
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SADAS ayant son siège 216 rue Winoc Chocqueel 59200 TOURCOING représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Patrick DOUSSOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542c
13 février 2001
13 février 2001
Partie civile, appelante, représentée par Maître DOUSSOT Patrick, avocat au barreau de LILLE LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU TRANSPORT DU NORD C., Partie civile, appelante, représentée par Maître GUERY-SEKULA
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da1a
25 mars 2011
25 mars 2011
Par lettre du 30 septembre 2009, Patrick X... a été licencié pour motif économique.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[A] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efb9
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Madame Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4b264c7ed035b03c41
17 avril 2014
17 avril 2014
DELMAS de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE [H] [N] [G] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b603
26 juin 2000
26 juin 2000
La SOCIETE DOUCET FRERES a alors saisi le Tribunal de Commerce de Lavai et a été convoquée devant Monsieur le Juge Commissaire qui par ordonnance du 17 février 1999 a rejeté la requête de la société DOUCET
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/06533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane DONTOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92317
19 janvier 2015
19 janvier 2015
a été entendu en son rapport oral, Maître Richard DOUDET, avocat, a été entendu en sa plaidoirie, et Monsieur Jean-Luc ZOBELE en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94943
19 juin 2020
19 juin 2020
Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Madame C... L...O [...] [...]
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
25 avril 2024
prononcées à leur encontre au titre du jugement, - Rejeté la demande de la SARL Entreprise Levieux Patrick et de la SA Axa France lard en qualité d'assureur de la SARL Entreprise Levieux Patrick de toute
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d17
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FLORENTIN Me Oriane DONTOT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e5
19 février 2003
19 février 2003
Patrick Z... Mme Z...
Source officielleChambre sociale 4-1
68ef2a701643bddf8ff84d01
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia
Source officiellePage 1 sur 5