Par acte du 20 août 2004, Patricia Y... a agi en paiement à l'encontre de Patrick X... du montant d'une reconnaissance de dette de 15 254 Euros signée le 27 octobre 2003.

APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 69 INTIMEE : Mme

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

Jean-François BANCAL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Patrick Y... ;Vu la déclaration de saisine après cassation formée le 3 novembre 2005 par Mme Angéla X...

RG N : 13/ 00328 AFFAIRE : Mme Patricia X... C/ M. El Hassan Y... M. J/ E.

c'était Monsieur Patrick Y... seul.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.

Patrick X... et Mme Véronique Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Patrick Y... à l'égard de Mme Thérèse X...

Patrick X...

2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05598 Jugement (No 07/ 09397) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ LL APPELANTE Madame Patricia

Patrick X... et Mme Virginie Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-Q...THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Le 17 mars 2016, la société Duo Solutions Services a notifié à Mme [J] son licenciement pour faute.

Dominique X..., Mme Françoise X... épouse F..., Jean Patrick X..., héritiers de M. Jean Baptiste X..., - M.

Patrick Y... à payer à Mme X... : - au titre de l'indemnité d'occupation, la somme de 70. 000 XPF par mois écoulé, à compter du1er juillet 2006 jusqu'à la restitution effective de la propriété à Mme

Patrick X... a effectué pour plus de 43. 000 € de travaux dans les lieux loués compte tenu de la promesse de donation que les parents X... lui avaient faite, - qu'en juin 2002, M. et Mme Joseph X... sont

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire