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Cour d'Appel

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24 février 2004

Nä 02/06376 AFFAIRE : Patrick MOREL X... et autres C/ Jean-François Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 08 Août 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 787/02 Expéditions

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

25 septembre 2014

Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de FONTAINEBLEAU, Patrick MOREL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique sur demande de Monsieur

Source officielle

Cour d'Appel

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16 avril 2021

[O] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [T] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patrick

Pôle 6 - Chambre 4

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11 juin 2013

juridictionnelle Totale numéro 2010/052216 du 07/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Patrick

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

4 mai 2026

A.S PATRICK MANUTENTION ...

Cour d'Appel

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24 avril 2007

Par acte du 20 août 2004, Patricia Y... a agi en paiement à l'encontre de Patrick X... du montant d'une reconnaissance de dette de 15 254 Euros signée le 27 octobre 2003.

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c197

22 mai 2008

Patricia X... C / Patrick Y...

Cour d'Appel

époséec/X auprès du juge d'instruction de C

6253c898bd3db21cbdd85b5f

15 novembre 2001

Courant avril 1994, Patrick H... négociant en bestiaux, a vendu à la société E..., notamment cinquante génisses destinées à être exportées vers l'Algérie.

Chambre civile TGI

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29 août 2023

des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n° 11-22-343 Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arthur MORE

1ère Chambre A

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13 juin 2018

Patrick X... a relevé appel de cette décision.

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af30

1 avril 2008

(engagé 3 ans avant Patrick X...) en 2005 est inférieur à celui existant en 1987 ; - que la différence de rémunération entre Patrick X... et M.

Cour d'Appel

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20 mai 2016

toque : A 235, substitué sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 INTIMÉ Monsieur PATRICK Y...né le 20 janvier 1963 à PARIS 10 (75) demeurant ...

Cour d'Appel

Monsieur Patrick Xc/S.A

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10 janvier 2008

Déboute Monsieur Patrick X... de sa demande de rappel de salaire à compter du 16 septembre 2004. Déboute Monsieur Patrick X... du surplus de ses demandes.

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b79

1 décembre 2015

Patrick A....

1ère chambre civile B

6a0ff325cdc6046d4789703f

21 mai 2026

[Q] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elodie KIEFFER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 41 Audience tenue par Patricia

Cour d'Appel

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15 janvier 2002

qu'ils ont éprouvé à la suite des violences dont a été victime Patrick X... de la part des deux accusés , b) à Aurore Y... la somme de 25.000 F au titre du préjudice moral qu'ils lui ont causé,

Pôle 5 - Chambre 11

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6 mai 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre, Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade0

28 mars 2008

Patrick ... 62990 MARESQUEL Représentant : S.M.T.H. 62 (personne morale), en la personne de M.

Pôle 5 - Chambre 11

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