CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Patrick PESTEL-DEBORD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e81

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

GROUPAMA TRANSPORT RÉGION MIDI MÉDITERRANÉE dont le siège est sis 15 RUE Beauvau - 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM - MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f9

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

RAMBAUD, avocat au barreau de LYON SAS GALAX 4, rue Chapelier Zone de Fret No4 95704 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PESTEL-DEBORD

Source officielle