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147 résultats pour « Patrick PUSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

6979fc9bcdc6046d47f8f216

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.S. [6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fc98cdc6046d47f8f183

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.S. [5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007263d497adffda42d4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[T] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CWB [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND L'UNEDIC, Délégation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01afbf9da27f384b0e98

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

décision attaquée en date du 17 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00002 ENTRE Association LE HANDBALL [Localité 4] AUVERGNE METROPOLE 63 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c5b1cdc6046d47611231

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c48acdc6046d4760f255

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau D'AURILLAC APPELANT ET : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64ecece1704f5747643

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AQUITAINE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a15

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TECHNO LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa32

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COMMUN DE [Localité 3] METROP OLE [M] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

COMCENTRE EST GV/MS Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Carole GUILLOUT le 31-07-2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873342c1d4e9057d612f2a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41d5cdc6046d47872936

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Société [11] [Localité 8] [9] C/ Mme [V] [X] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dda2

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Société LE SEYEC [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d646

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MARS 2016 APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [G] [H] et par Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65b

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MARS 2016 APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [O] [R] et par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b8

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

représentée par Monsieur Michel Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : DEFI MODE Rue Marie Carpentier ZA Les Trunetières 72210 LA SUZE SUR SARTHE représenté par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c681

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

; ENTRE : SCP HINOUX TOLUB, dont le siège social est 5 rue Vergnaud, 87300 BELLAC APPELANTE d'un jugement rendu le 12 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65c

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MARS 2016 APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [O] [W] et par Me Patrick

Source officielle