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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
époséec/X auprès du juge d'instruction de C
6253c898bd3db21cbdd85b5f
15 novembre 2001
15 novembre 2001
, il convient de l'évaluer à 70.000 F, compte tenu de l'importante du préjudice moral et commercial subi ; Attendu que l'équité conduit à condamnation de Patrick H... à payer à E... la somme de 25.000
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Condamne Monsieur Patrick X... à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE, les entiers dépens de l'instance liquidés en ce qui concerne le présent jugement à la somme de 93,28 euros TTC, outre dépens du
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932ce
23 mai 2016
23 mai 2016
Alex Patrick Z...à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
464 al. 3 du Code de procédure pénale ; - Condamné solidairement Catherine X... et Patrick Y... à payer à Pierrette E... épouse F...la somme de 500 Euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
25 avril 2024
et la SA Axa France lard en qualité d'assureur de Ia SARL Entreprise Levieux Patrick à payer à Ia SDE Chubb European Group Limited la somme de 352.727 € et à la SAS Iqvia RDS France la somme de 214.358
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be5
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Condamné Patrick X... à payer à Michel Z... la somme de 1. 500 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamné solidairement la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900df
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Patrick à payer la somme de 525. 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile de Nouvelle-Calédonie ; - les condamner aux entiers dépens, avec distraction au profit de la Selarl TEHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92889
15 octobre 2015
15 octobre 2015
et intérêts, - Ordonné la publication du jugement au service de la publicité foncière de PARIS, - Condamné Monsieur Patrick X... à payer à Madame Fanny Y... la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
* * * Vu le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA du 6 avril 2010 qui a : prononcé la nullité de l'acte de vente notarié du 4 avril 2007, condamné Monsieur Patrick X...à payer à
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Sur les demandes annexes : Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a condamné la Sasu Auto Ecole Patrick à payer à Mme [X] [C] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ec
26 juin 2008
26 juin 2008
Patrick X... à payer à la société TOTAL Pacifique la somme de 150 000 FCFP en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile de la Nouvelle-Calédonie, - les a condamnés aux
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78a
12 juin 2008
12 juin 2008
Patrick X... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf1
7 janvier 2002
7 janvier 2002
En revanche, il paraît équitable de condamner Monsieur Patrick X... à payer à l'association ASSEDIC POITOU-CHARENTES une somme de 4.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
X...du remboursement des crédits contractés auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, représentant un montant mensuel de 158, 67 euros sera provisoire ; . condamné Monsieur Patrick X...à payer à Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94107
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La société PEAN, qui conclut à la confirmation de la décision dont appel, sollicite la condamnation de la société FROGER PATRICK à lui payer la somme de 3.000 euros pour frais de procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Patrick Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
No 05/01617 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Patrick Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542c
13 février 2001
13 février 2001
Patrick Y... à payer aux deux syndicats parties civiles la seule somme de un franc à titre de dommages et intérêts, la somme de 2.000 Frs à chacun d'eux correspondant à une plus juste indemnisation de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a132
5 février 2008
5 février 2008
à titre de rappel de salaire et 21, 65euros à titre de congés payés afférents outre intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2005, • déclaré nul le licenciement et condamné monsieur Patrick X...
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