MACSF prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Paul BLEIN

l'affaire opposant : APPELANTES : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 14] 1981 à [Localité 45] de nationalité Française [Adresse 47] [Adresse 6] [Localité 20] Représentée par Me Paul

MM/ND Numéro 23/137 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/01970 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4VQ Nature affaire : Prêt - Demande

XG/MB Numéro 25/2088 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 1er juillet 2025 Dossier : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3JI Nature affaire : Demande

FMM/BE Numéro 19/05073 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 décembre 2019 Dossier : N° RG 18/01464 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4UG Nature affaire : Demande

Assistée de Me Jeanne BIROT de la SELARL BIROT-RAVAUT &ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [Z] [W] [P] [K] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et assisté par Me Paul

PS/BE Numéro 23/3452 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 23 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKV2 Nature affaire : Demande

20] [Localité 6] Représenté par Maître Paul BLEIN, avocat associé de la SELARL ALQUIÉ, membre du GIE AVA, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [V], [CN], [Y] [O] né le 10 novembre 1992

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 382900 Me Marie-Christine VINCENT - ALQUIE, Plaidant, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : 40, substitué par Me Paul

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 12 Juillet 2025 à 16H25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Maëlle BLEIN, conseil de M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BLIN X... né le 20 Août 1959 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) fils de Paul et de DOISNEAU Bluette de nationalité française, célibataire demeurant Univers Piscicole des Judelles

X... est irrecevable dans les rapports avec la société Blin Fores ; .

X... a conclu, ainsi que la société Z...ès qualités de liquidateur de la société Blin Fores (la société Z...ès qualités) et l'AGS. M.

EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2024 à 12H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Muriel BLIN

: Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/02851 APPELANTES Madame [M] [W] CCAS de [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP MICHEL BLIN

SARL ALAMI DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son gérant ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel BLIN

L'université Toulouse III Paul Sabatier relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

SYNDICAT D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE DE [Localité 6] [Localité 7], agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Michel BLIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Blin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 09 juillet 2025 à 15h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Maëlle BLEIN, conseil de M.