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13 résultats pour « Paul Henri SORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX Me Paul Henri SORET UDAF DU FINISTERE Déclare l'appel irrecevable POURVOI T 0815297 du 26/05/2008 (nos réf

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01603_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire

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CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e4d

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Par conclusions du 15 juillet 2005, ils se sont désistés de leur appel â l'encontre de Maître Paul-Henri SORET, ès-qualité de liquidateur de l'entreprise A..., de la compagnie AXA ASSURANCES et de la MUTUELLE

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89666

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Henri Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74e

Appel

15 février 2011

15 février 2011

... 49280 LA SEGUINIERE présent, assisté de Maître LUCAS, substituant Maître Gérard SULTAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE CHOLET BRICO LOISIRS ZAC de l'Ecuyère Rue Sorel

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CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

APPELANTE : Madame [L] [O] épouse [J] née le 07 Janvier 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Paul-henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEES

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f385

Appel

28 février 2012

28 février 2012

THEVENET Compagnie ALLIANZ IARD APPELANTES : ASSOCIATION L'UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS UCJG représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Charny 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Charles-Henri

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CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84ae4

Appel

23 janvier 1999

23 janvier 1999

du mois de novembre 1994, sous la forme d'un album iconographique conçu en trois parties : o page 28 : Préface de Robert HOSSEIN ; Introduction de Raymond A... ; Interview de Michèle MERCIER par Henri-Jean

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

société de droit belge ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 23] (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86d

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi no2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

- signé par Mme Sophie PORTIER, président et par Melle Fatia HENNI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise.

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CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

FRANCE Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BORREDA S.A.M.C.V.

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CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

janvier 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA GENERALI ASSURANCES IARD assureur de la société SAS SODILIEGE [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël

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