personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Paul-Louis

domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Paul-Louis

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 40 rue Jeanne d'Arc 59150 Wattrelos représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Paul

le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (Belgique) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assisté de Me Paul-Louis

judiciaire la SELARL [W] Aras, prise en la personne de Maître [E] [W] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai avocat constitué, assisté de Me Paul-Louis

DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me QUIGNON, ancien avoué Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Paul-Louis

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Paul-Louis

ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Jérôme Wallaert, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Paul-Louis

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai substitué par Me Paquita Santos, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Paul-Louis

Louis X...et la Fédération nationale des syndicats des mines et de l'énergie CGT à payer à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, in solidum, la somme de 500 euros au titre

(auteur de Marie Louise A...).

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON SA

RG N : 10/ 01014 AFFAIRE : Agnès Marie Paule X... C/ Louis Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

No 10/ 01982 AFFAIRE : Paul X... C/ C. F. A.

Jean-Louis X... de ses demandes reconventionnelles, rejeté toutes demandes plus amples ou contraires ».

[U] [M] demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 30 décembre 2010 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO