saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande de communication des mesures de bruit dans l'environnement du circuit Paul

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Paul

La SAS Paul [R] Technologies a soulevé la péremption de l'instance.

En l'espèce, les époux [U] ont accepté un devis de la société SAINT PAUL PISCINES daté du 8 juin 2016 pour des travaux d'étanchéité d'une piscine en revêtement polyester.

Le 21 mai 2026, [Z] [O], l'UDAF 92 et l'établissement Paul Guiraud de [Localité 2] ont été convoqués en vue de l'audience.

- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.

TURCAT PALLAS C/ [V] [C] [Y] [X] épouse [C] S.A.S.

décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul

C / Paula Y... Jean Z...

-Carla Serena née le 02 septembre 1998 à AJACCIO, fille de feu Paul X..., demeurant à la même adresse -Paulu Maria né le 05 mai 2006 à AJACCIO, fils de feu Paul X..., demeurant à la même adresse représentés

La société Le Parc Saint Paul a saisi le président du grande instance de Valence aux fins de paiement le 16 mai 2018 tandis que le 6 juin 2018, la société Saint Paul's Store a saisi le tribunal de commerce

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le territoire de la commune de Saint-Paul

Marie Paule, Z... René Vincent, Z... Viviane et les significations des conclusions en date du 14 et du 18 juin 2012.

Paul X... Notaire associé à la SCP B... C... X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA SCP B... C... X...

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital Saint-Vincent de Paul

X..., avoués à la Courassistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de N MESMonsieur Paul PARMAné le 12 Février 1923 à MARSEILLE (13)1 rue des Cyprès30400 VILLENEUVE LES AVIGNONreprésenté par la

Jean-Paul Bou X... la somme de 61 000 euros en principal.