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8 résultats pour « Pauline BREUZET-RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6799c4255331f58c9ee86ec8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Christine POMMEL de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 Me Charlotte COPINE substituant Me Pauline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'habitation, - Dit qu'en cas d'empêchement tout autre commissaire de justice compétent territorialement pourra le remplacer, - Dit que les honoraires de la SELARL JCD Avocats comparant par Maître Pauline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b0bde88d0ccf000877e646

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 plaidant par Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b34781dc057dee79a0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Y] [B] [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Pierre-Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocate au barreau de PARIS substitués par Me Alessandra

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 31] (ROUMANIE) [Adresse 15] - [Localité 47] (ISRAËL) représentée par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 ayant pour avocat plaidant Me Pauline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaef

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 assistés de Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b444

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Maître Paul Y... était désigné en qualité de mandataire liquidateur. La date de dépôt de l'état de créances devait intervenir dans le délai d'un an.

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CA

1ère Chambre

695f6330cdc6046d47976713

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SMABTP - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière.

Source officielle