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4 résultats pour « Pauline TRAULLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c65cdc6046d4710412a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 22/01333 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre FARGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d121

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

Le 16 juin 1998, les époux X... se sont chacun engagés en qualité de caution solidaire au profit de la Société Lyonnaise de Banque, en garantie d'un prêt souscrit par la Sarl Trail 69 à hauteur de 250

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89308

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

En 1999 la Société TRAIL 69 est devenue concessionnaire exclusif de la marque HONDA sur la ville de LYON.

Source officielle
CA

Référés

6a2260dfcdc6046d4738e7da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] [L], athlète de haut niveau en ultra-trail, a conclu le 24 juin 2021 avec la société [1] un contrat de sponsoring pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, au terme duquel il s'engageait

Source officielle