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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c65cdc6046d4710412a
3 avril 2026
des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 22/01333 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre FARGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d121
21 avril 2009
Le 16 juin 1998, les époux X... se sont chacun engagés en qualité de caution solidaire au profit de la Société Lyonnaise de Banque, en garantie d'un prêt souscrit par la Sarl Trail 69 à hauteur de 250
6253c9c5bd3db21cbdd89308
13 septembre 2007
En 1999 la Société TRAIL 69 est devenue concessionnaire exclusif de la marque HONDA sur la ville de LYON.
Référés
6a2260dfcdc6046d4738e7da
3 juin 2026
[C] [L], athlète de haut niveau en ultra-trail, a conclu le 24 juin 2021 avec la société [1] un contrat de sponsoring pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, au terme duquel il s'engageait